Indication according to §5 TMG (loi sur les télémédia):
The European Computer Telecoms Group
European Computer Telecoms AG
Westendstrasse 160
80339 Munich
Allemagne
Téléphone: +49-(0)89-55-29-47-0
Télécopie : +49-(0)89-55-29-47-111
Contact: info@ect-telecoms.de

Conseil de surveillance
Dr. Marshall E. Kavesh (Chief Executive Officer)
Dr. Hans Huber (Chief Technical Officer)
Walter Rott (Chief Technical Officer)

Inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Munich:

HRB 133859

 

Bureaux d'inscription
N° d’identification TVA selon § 27a UStG (loi relative à la TVA):
Benelux NL 808677093B01
Irelande IE 9953071S
France FR 83429092554
Allemagne DE 813061244
Royaume-Uni GB 791083224

 


Veuillez également prendre connaissance de notre exonération de responsabilité et de notre déclaration de protection des données.

Clause de non responsabilité

Exonération de responsabilité de European Computer Telecoms Group

 

Clause de non-responsabilité
En dépit des soins et de l'attention apportés à cette traduction, elle ne doit pas être considérée comme un document légal. La langue d’origine du document prévaudra sur cette traduction en cas de litige quant à son interprétation.

 

1. Contenu de l'offre en ligne

European Computer Telecoms Group ne saurait garantir l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations diffusées sur ce site. Toute réclamation à l'encontre de European Computer Telecoms Group se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle dus à l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées et/ou l'utilisation d'informations inexactes et incomplètes, est exclue à moins qu’une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de European Computer Telecoms Group puisse être prouvée.
Toutes les offres sont sans engagement et à titre indicatif. European Computer Telecoms Group se réserve expressément le droit de modifier, compléter et supprimer des passages du site ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou d'en interrompre la publication de manière provisoire ou définitive.

 

2. Renvois et liens

Les renvois directs ou indirects vers des sites Internet externes (liens) dont European Computer Telecoms Group ne saurait être responsable n'engagent en rien sa responsabilité sauf si European Computer Telecoms Group, en connaissance des contenus illicites, aurait pu techniquement et de manière raisonnable en empêcher l'utilisation.
En conséquence, European Computer Telecoms Group déclare expressément avoir vérifié qu'au moment de la mise en place de ces liens les sites vers lesquels ces derniers renvoient ne recelaient pas de contenu illégal. European Computer Telecoms Group ne peut avoir d'influence sur la structure actuelle et future ni sur le contenu des sites vers lesquels les liens renvoient. De ce fait, European Computer Telecoms Group se dégage expressément de toute responsabilité quant aux contenus de tous les sites vers lesquels les liens renvoient et qui ont été modifiés après la mise en place desdits liens. Ceci s'applique à tous les liens et renvois présents sur son offre en ligne. La responsabilité des contenus illégaux, inexacts ou incomplets et, notamment, des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, incombe au fournisseur du site vers lequel le lien renvoie et non à celui qui se contente de renvoyer par un lien à la publication concernée.

 

3. Copyright et droit des marques

Pour toutes les publications, European Computer Telecoms Group s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés et d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes de sa propre création ou dépourvus de licence.
Toutes les marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et, éventuellement, protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux conditions du droit des marques en vigueur et au droit de propriété des propriétaires enregistrés. La simple mention ne doit pas conduire à la conclusion que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers.

 

4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’entrer des informations personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), la saisie de ces informations par l’utilisateur s'effectue sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement des services proposés sont également autorisés sans qu'il ne soit nécessaire d'indiquer de telles données ou alors en inscrivant des données anonymes ou un pseudonyme et ce, dans la mesure où cela est techniquement réalisable et peut être raisonnablement exigé. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les coordonnées dans le cadre des mentions légales ou des informations comparables - tels que les adresses postales, numéros de téléphone et fax, adresses e-mail - à des fins de diffusion d'informations non expressément demandées. Les actions judiciaires prises à l'encontre de l'expéditeur de spams nous sont explicitement réservées en cas de violation de cette interdiction.

 

5. Validité de la présente exonération de responsabilité

La présente exclusion de la responsabilité doit être considérée comme étant un élément constitutif de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne s’en trouveraient nullement affectés.

 

Veuillez également prendre connaissance de notre déclaration de protection des données et des mentions légales.


Déclaration de protection des données

Clause de non-responsabilité
En dépit des soins et de l'attention apportés à cette traduction, elle ne doit pas être considérée comme un document légal. La langue d’origine du document prévaudra sur cette traduction en cas de litige quant à son interprétation.

 

A propos de la protection des donnéesn
La protection des données relatives aux personnes constitue l’une de nos priorités. C’est la raison pour laquelle nous menons nos activités dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données relatives aux personnes et de sécurité des données. Nous précisons, dans ce document, les données que nous collectons, la manière dont nous les traitons et les tiers auxquels nous sommes susceptibles de les transmettre.

 

Données relatives aux personnes
Nous ne saisissons aucune donnée personnelle par l’intermédiaire de nos sites Web (par exemple, noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail), à l’exception des données qui nous sont volontairement communiquées (par exemple, par le biais de l’inscription, de sondage), pour lesquelles nous avons reçu une autorisation ou qui sont autorisées par les dispositions légales en vigueur.

 

Objet
De façon générale, nous utilisons les données personnelles mises à notre disposition pour répondre à vos demandes, traiter vos commandes ou vous permettre d’accéder à des informations ou offres déterminées. Si vous décidez que vos renseignements personnels ne doivent pas être utilisés pour soutenir nos relations commerciales (en particulier dans le cadre du marketing direct ou d'une étude de marché), nous respecterons naturellement votre décision. Nous nous engageons à ne pas vendre les données vous concernant à des tiers ni à les commercialiser d’une quelconque autre manière.

 

Utilisation liée à l’objet
Les données relatives aux personnes fournies en ligne ne seront saisies, traitées et utilisées qu’aux fins que vous avez choisies. Des exceptions existent si la saisie, le traitement et l’utilisation

  • sont effectués dans un but différent directement relié à l'objectif initial pour lequel les données personnelles ont été saisies.
  • sont requis pour la préparation, la négociation et le respect du contrat passé avec vous.
  • sont requis en raison d’une obligation légale ou d’un ordre réglementaire ou judiciaire nécessaires pour expliquer ou pour protéger les droits légaux ou pour se défendre contre les poursuites.
  • aident à la prévention d'abus ou de toute autre activité illégale, comme par ex. des attaques intentionnelles sur notre système de sécurisation des données.


Indications liées à la communication et à l’utilisation

Lorsque vous accédez à nos sites Web via des services de télécommunications, des indications relatives à la communication (par exemple adresse du protocole Internet) ou à l’utilisation (par exemple, début et durée de l’utilisation ou services de télécommunications utilisés) sont générées automatiquement à l’aide de moyens techniques. Celles-ci sont susceptibles de fournir des renseignements sur des données personnelles. Si la saisie, le traitement et l’utilisation des indications relatives à la communication et à l’utilisation s’avéraient indispensables, les dispositions légales en matière de protection des données seraient respectées.

 

Données non personnelles saisies automatiquement
Lors de votre passage sur l'un de nos sites Web, il se peut que nous collections automatiquement (c'est-à-dire autrement que par une inscription) des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé, le nom de domaine du site Internet d'origine, le nombre de visites, le temps moyen de consultation, les pages visitées). Il est possible que nous utilisions ces informations afin de mesurer la fréquentation de nos sites Web et d'améliorer leur contenu.

 

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